CONDITIONS GENERALES DE VENTE S.M.S.
Toutes les informations que vous devez connaitre si vous choisissez de travailler avec nous
 
Groupe SMS Santé, Médecien et Sport
N° SIRET : 515298636 00025 - IMMATRICULATION : 515 298 636 R.C.S. Toulouse

Préambule/ Informations légales

Notre site de commerce en ligne est administré par la société Santé Médecine Sport dont le sigle est S.M.S.
SAS au capital de 210 600 €
Siège sociale : 11 rue du Général Lionel de Marmier 31300 Toulouse
Téléphone : 05 34 50 44 55
Télécopie : 05 34 50 44 61
RCS Toulouse 515 298 636
 
Le Groupe SMS est spécialisé dans la vente de matériel de rééducation et de kinésithérapie depuis 1998. Nous disposons d’une équipe commerciale d’environ 15 personnes réparties sur toute le France et d’un bureau/show-room/SAV à Nanterre (92) en sus de nos locaux à Toulouse (siège social, show-room, et SAV)
 
 
Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société SMS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de la société SMS.
Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise. Pour les produits à livrer hors de France, nous consulter.
 
Produits

Les produits commercialisés par la société SMS à travers son site sont des équipements de rééducation, du mobilier médical et des consommables.
 
Les textes et photos afférents aux produits présents dans ce catalogue n'entrent pas dans le champ contractuel. Si malgré toutes nos précautions des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Société S.M.S. ne pourra être engagée. Par ailleurs et indépendamment de notre volonté, nos fournisseurs peuvent être amenés à modifier les caractéristiques de certaines références. En conséquence, à tout moment, nous nous réservons le droit d'apporter toute modification aux produits distribués ou de changer de fournisseur, et ce toujours dans une démarche privilégiant la qualité, le prix ou encore la disponibilité des produits.
 
Disponibilité et délais de livraison

Sous réserve de la disponibilité des produits et de la réception de votre règlement, votre commande validée avant 10h est expédiée le jour même. Les délais d'expédition varient en fonction des articles commandés et sont rappelés sur nos fiches produits.
Ils dépendent de la disponibilité des produits commandés et du délai de réapprovisionnement éventuel et s'entendent à partir de la validation et de la réception du paiement de votre commande.
Les délais de livraison des équipements par les fabricants peuvent varier de 48h à 8 semaines selon les équipements. Si vous souhaitez connaitre précisément le délai de livraison ou nous faire part d’une urgence, nous vous invitons à nous contacter au préalable pour avoir une information précise. 
 
La disponibilité des équipements telle qu’indiqué sur le site est informative et au plus proche de la réalité mais ne peut être considérée comme contractuelle.
 
Nos livraisons sont organisées comme suit :
-       Colis inférieurs à 30 kilos : Transporteur EXAPAQ, Société de messagerie express qui livre entre 24 et 48h.
-       Colis supérieurs à 30 kilos : Livraison par palette par transporteur. Ces livraisons prennent en général 5 à 7 jours
 
Vous êtes avertis par email de l’expédition de votre colis depuis nos locaux.
Nous ne pouvons être tenus responsables des délais de livraison de nos transporteurs, ceux-ci ne s’engageant pas envers nous des dits délais. Néanmoins, en cas de délais supérieurs à ceux annoncés ci-dessus, nous vous encourageons à nous contacter afin de pouvoir investiguer les raisons du délai et vous apporter ainsi une réponse la plus précise possible.
 
Frais de port

Les frais de port sont calculés comme suit :
-       Commande <100€ ttc, 6€ ttc
-       Commande comprise entre 100€ et 200€ ttc, 9€ ttc
-          Franco de port à partir de 200€ ttc
 
En raison de la taille, du poids, et du pays de destination d’un colis, nous nous réservons le droit de revoir les frais de port afférents à la commande. Un complément pourra alors vous être demandé une fois votre commande enregistrée. Sans le règlement de ce complément, votre commande ne pourra vous être expédiée et son montant initial vous sera alors remboursé dans un délai de 7 jours ouvrés, à compter de votre approbation.
 
Livraisons hors France Métropolitaine

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. S.M.S. se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Afin d’éviter toute fraude, une copie de votre carte de paiement ainsi qu'une pièce d'identité pourront vous être demandés avant la validation ou l'expédition de votre commande.
Les commandes sont toujours facturées et encaissés TTC avec la TVA de 20% applicable en France Métropolitaine.
 
Pour les livraisons intracommunautaires, nous nous engageons à rembourser la TVA sur production d’un numéro de TVA intracommunautaire valable par virement sur un RIB dont le bénéficiaire sera le même que le payeur de la commande (dont nous nous réservons le droit de vérifier l’identité).  
Pour les livraisons hors CE, nous nous engageons à rembourser la TVA par virement sur un RIB dont le bénéficiaire sera le même que le payeur de la commande (dont nous nous réservons le droit de vérifier l’identité). 
 
Modalités de livraison
 
Colis inférieurs à 30 kilos :
 
Votre commande vous est livrée en mains propres et contre signature. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (code porte, pas de gardien...), le transporteur dépose un avis de passage. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour contacter le transporteur et organiser la re-livraison. Passé ce délai, celui-ci nous sera automatiquement renvoyé. Les frais de port pour un second envoi seront alors à votre charge.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
 
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il est de votre responsabilité de vérifier le contenu du colis avant d’accepter la livraison. Si vous n’êtes pas en mesure de le faire (indisponibilité de vous-même ou du transporteur), vous devez alors émettre une réserve. Attention, les réserves ne peuvent porter que sur le contenu du colis et non pas sur l’emballage. 
 
Colis supérieurs à 30 kilos :
 
Les colis supérieurs à 30 kilos (ex : tables, matériel de cardiotraining et de musculation) sont livrés par transporteur sur palette.
 
Vous devez, avant d’accepter la livraison, vérifier l’état des équipements livrés. Si vous n’êtes pas en mesure de le faire (indisponibilité de vous-même ou du transporteur), vous devez alors émettre une réserve. Attention, les réserves ne peuvent porter que sur le contenu du colis et non pas sur l’emballage.  

Commande sur ce site
 
Vous pouvez également commander par :
  • Téléphone au 05 34 50 44 55.
  • Télécopie au 05 34 50 44 61.
  • Courrier à SMS, 11 rue du Général Lionel de Marmier, 31300 TOULOUSE
  • Courriel : contact@groupe-sms.fr
 
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. S.M.S. confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse de messagerie que celui-ci aura communiqué ou à défaut, par courrier. S.M.S. se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
 
Prix
 
Les prix sont indiqués hors tous droits de taxes en sus à la charge du client ; ils sont éventuellement à majorer des frais d'expédition et / ou d’installation. Les prix facturés sont ceux portés sur le catalogue en vigueur au moment de la commande ou, s'il y est dérogé, ceux portés sur le devis.
 
Modes de Paiement
 
La société SMS propose plusieurs solutions vous garantissant sécurité et souplesse.
Le prix des produits est payable :
Par carte bancaire en ligne

  • Par carte bancaire en ligne – Notre système de paiement inclut le système de vérification 3D Secure qui permet de vérifier que le propriétaire de la carte est bien celui qui a fait le paiement en ligne. Si le paiement est effectué sans le système de vérification, nous ne pourrons procéder à l’expédition et au remboursement de la commande avant d’avoir fait toutes les vérifications d’identité nécessaires.
 
  • Par chèque, à l'ordre de la société SMS. La commande validée par le client ne sera considérée effective par la société SMS que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé. Pour les commandes supérieurs à 1000 euros, nous pouvons accepter jusqu’à 3 chèques encaissés à un mois d’intervalles.
 
  • Soit à crédit, par application de l'une des formules de crédit proposées par la CMV MEDIFORCE ou LOCAM nos deux principaux partenaires de financement. Dans ce cas, nous contacter pour les simulations et les modalités de cette formule.
 
  • Par virement. La commande validée par le client ne sera considérée effective par la société SMS que lorsque le virement aura été validé par la banque. Nous adresser un mail pour transmission des coordonnées bancaires nécessaires au virement.
 
Garanties
 
Les équipements vendus sur notre site sont garantis un an par défaut, sauf mention spéciale dans le descriptif.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Les durées de garanties sont stipulées sur la fiche produit et reprennent strictement les conditions de garanties du fabricant. Si vous souhaitez des précisions sur le cadre et la durée de la garantie, n’hésitez pas à contacter notre service client.

Sont exclus de toute garantie :

a. Les défauts d'utilisation ou d'entretien. 

b. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une chute, à un problème de montage

c. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : piles, batteries, câbles, électrodes ... 

d. Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
e. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...). 

f. Une intervention effectuée sur l'appareil par une autre personne non mandatée par le Service Après-Vente.

N.B. : Notre engagement prend fin en cas de défaillance du fabriquant quant à la fourniture des pièces détachées et accessoires
.
Dans tous les cas, S.M.S. ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de S.M.S. est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.
 
En cas de problème de garantie dans les 30 jours suivants votre achat, uniquement pour les produits indiqués en stock, la Société SMS s’engage à procéder à un échange standard de matériel dès réception du produit défectueux.
 
Retours
 
Notre site est un site exclusivement destiné aux professionnels. En commandant sur notre site, vous acceptez de facto de ne pas pouvoir bénéficier de la protection des lois régissant le e-commerce pour les particuliers notamment en matière de rétractation.  
En effet, notre site propose notamment des produits et équipements qui sont fabriqués ou commandés à la commande
Nous acceptons néanmoins les rétractations dans les 48h suivants votre commande et si le produit n’a pas été expédié. Dans ce cas, votre commande vous sera remboursée minorée de frais de gestion d’un montant de 50 euros.
Dans le cadre de retours liés à un défaut du matériel, les frais de port retour sont à la charge du client.
 
Défaut de paiement

De convention expresse, le défaut de paiement entraîne :
  1. la déchéance du terme pour toutes les sommes restant dues et leur exigibilité immédiate ;
  2. le paiement d'intérêts moratoires à un taux équivalent à 1,5 fois le taux d'intérêt légal prorata temporis, tous les frais annexes issus du défaut de paiement et, de plein droit, une indemnité fixée à 15% des sommes dues à titre de clause pénale ;
  3. l'autorisation de surseoir à de nouvelles livraisons.

Propriété

La société SMS conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix, soit par le client, soit par l'organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit.
Si pour quelque raison que ce soit le produit a été livré au client, celui-ci ou son organisme de crédit n'ayant pas effectué le paiement, la société SMS pourra reprendre le produit. Nonobstant ce qui précède, le client devient responsable des produits dès leur livraison.

Responsabilité

La société SMS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de la société SMS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
 
Litige

Le présent contrat est soumis au droit français.
La responsabilité de SMS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
  • · d'une association professionnelle de la branche
  • · d'une association de consommateurs
  • · ou de tout autre conseil de son choix
 
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
  • · que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
  • · que l'acheteur utilise l'appareil de façon normale - que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour la réparation sur l'appareil (sauf en cas de force majeure)
 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Toulouse est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
 
Informations légales

La fourniture des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne l'annulation de la commande.
Le destinataire de ces informations est uniquement la société SMS.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de www.galeriemedicale.com. De plus, SMS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
 
Politique de discrétion

La préservation de votre vie privée est très importante pour nous. C'est pourquoi notre site s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients, gratuitement ou pour contrepartie à des tiers.
Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de notre site.
Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l'utilisation de notre site, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client.
L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de notre site de contacter le client pour le suivi de sa commande.
L'adresse mail du client nous permet de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.

Pour nous contacter : contact@groupe-sms.fr